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Pour votre sécurité, nous utilisons Mercanet, la solution de paiement de notre banque, Mercanet.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.


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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   TBM - CASTEX
Enseignes   TBM - CASTEX
Statut juridique et capital social   S.A.R.L
Nom responsable   Béthencourt
Prénom responsable   Tanguy
Siège social   9 Rue de L'ABBAYE
Code postal   40200
Ville   MIMIZAN
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   9 Rue de L'ABBAYE 40200 MIMIZAN FRANCE
Téléphone   05.58.04.12.04
Fax   05.58.04.12.04
E-mail   tbm.castex@orange.fr
Site web   www.tbmodelisme.fr
Horaires d'ouverture   Du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
TVA intra-communautaire   FR87481385417
Siret   481 385 417 000 29
Code APE/NAF   524 Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Tanguy Béthencourt
ATTENTION LES PRIX AFFICHES SUR LE SITE SONT RÉSERVÉS A LA VENTE A DISTANCE ET NON EN MAGASIN

Préambule

Le site est la propriété de la S.A.R.L TBM - CASTEX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TBM - CASTEX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TBM - CASTEX ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TBM - CASTEX sont disponibles dans notre magasin ou rapidement approvisionnés.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TBM - CASTEX
  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TBM - CASTEX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison

Après confirmation de commande, 
TBM - CASTEX s'engage à livrer à son 
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées pour les articles en stock. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
TBM - CASTEX à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TBM - CASTEX
Toute les commandes passées à TBM - CASTEX sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou colissimo recommandé suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou colissimo recommandé suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Si malgrè tous nos efforts, un article reste indisponible dans un délai supérieur à 20 jours ouvrés, le client pourra bénéficier d'un avoir sur sa prochaine commande, ou d'un remboursement de la somme perçue.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
TBM - CASTEX 9 rue de L'ABBAYE 40200 MIMIZAN FRANCE ce après avoir eu le n° de retour à noter sur au moins trois faces du colis .
En cas d'exercice du droit de rétractation, 
TBM - CASTEX est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Cliquez ici pour remplir le formulaire de rétractation
Une décote pourra s'appliquer dans le cas d'un produit retourné trop essayé.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix indiqués sur le site ne sont valables que si la commande est effectuée via notre site de vente en ligne et non l'achat en magasin.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 
TBM - CASTEX . 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Merc@net vous permet de régler via un serveur bancaire de B.N.P dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (B.N.P).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 
TBM - CASTEX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
le règlement en chèque 3X à partir de 200€ d'achat, sera accepté uniquement en livraison avec assurance(prioritaire) et avoir mis dans le panier le forfait  10 €, pour le règlement en CB 3X nous téléphoner .


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 
TBM - CASTEX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 
TBM - CASTEX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont de marsan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, de plus les frais de recouvrement forcé et frais accessoires serons à la charge du client comme le permet la réglementation.


9. Garantie

Dans tous les cas 
TBM - CASTEX ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TBM - CASTEX est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél :05.58.04.12.04ou par mail à tbm.castex@orange.fr réponse dans les 48 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 
TBM - CASTEX . De plus, TBM - CASTEX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

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